Conditions générales de vente et conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation générale et la vente de produits sur le site www.ici-et-la.ca . En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales de vente, que vous les acceptez et que vous les respectez.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre “l’utilisateur” qui désigne toute personne morale physique utilisant le site www.ici-et-la.ca ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ici-et-la.ca , et “Ici et là - Papeterie Inc.”, qui désigne l’entreprise “Ici et là - Papeterie” et sa fondatrice et unique représentante, Morgane Letot.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance de Ici et là effectuées via le site internet www.ici-et-la.ca . La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. L’utilisateur déclare ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
Produits, commandes et services
Ici et là - Papeterie Inc. offre des biens physiques et des services.
Les biens que nous offrons sont Les produits proposés à la vente sur notre site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images des produits peuvent toutefois différer légèrement des produits réels en raison des différences de couleurs sur les écrans d'ordinateur.
Lorsque vous passez une commande, vous acceptez d'acheter les produits sélectionnés au prix indiqué, ainsi que les frais de livraison correspondants.
Prix
Les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens. Les taxes et les frais de livraison sont indiqués séparément, lors du passage de la commande. Le prix des produits est le prix applicable au jour de la commande.
Les services (concernant les commandes personnalisées) seront facturés en totalité à la commande du service.
Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification. En nous fournissant vos détails de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. Vous nous confirmez également que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express. L’utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler toute commande existante si nous estimons que la commande est frauduleuse ou illégale.
Commande
La commande est envoyée une fois le paiement reçu. Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. À compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Ici et là - Papeterie Inc.
Ici et là - Papeterie Inc. s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Ici et là Inc. s’engage à en informer l'utilisateur. La commande de l’utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative. Nous nous réservons également le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.
Livraison
Les produits (hors produits personnalisés) sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de sa commande, au plus tard 7 jours ouvrés après la date de sa commande pour les envois au Canada et aux USA, et au plus tard 21 jours ouvrés pour les envois dans le reste du monde.
Le délai de production et de livraison des produits personnalisés varie selon les modalités indiquées sur leur fiche produit.
Nous nous engageons à livrer les produits dans les meilleurs délais possibles. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison en raison d'événements indépendants de notre volonté. En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé à l’utilisateur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livrer ce dernier, la réexpédition se fera à la charge de l’utilisateur.
Retours et remboursements
Nous acceptons les retours de produits non personnalisés dans les 7 jours suivant la réception du produit qui répondent à l’une des exigences suivante: le produit est arrivé abîmé ; le produit ne correspond pas à la description ; le produit n’est pas de la bonne taille. Les produits personnalisés ne sont pas éligibles aux retours.
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : hello@ici-et-la.ca en nous indiquant votre NOM et Prénom, la date de la commande et la date de réception, le numéro de commande et votre adresse. Nous vous indiquerons la marche à suivre pour le retour du produit et le remboursement correspondant.
Les frais d’expédition concernant un retour de produit sont à la charge de l’utilisateur.
Garantie
Nous offrons la garantie que les produits vendus sur www.ici-et-la.ca sont exempts de vices cachés et de défauts de fabrication. Si vous constatez un défaut dans un produit, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : hello@ici-et-la.ca Nous vous fournirons les instructions pour retourner le produit et obtenir un remplacement ou un remboursement.
Mentions légales
Le site www.ici-et-la.ca est édité par Ici et là - Papeterie Inc. , dont il est la propriété exclusive.
Les actions principales d’Ici et là sont la conception et la commercialisation d’illustrations et d’articles de papeterie.
Le site internet www.ici-et-la.ca est hébergé chez Squarespace.
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Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur le site www.ici-et-la.ca est la propriété de Ici et là - Papeterie Inc. Cela comprend les textes, les images, les photos, les vidéos, le nom de domaine, les logos, les graphismes, les documents, les fichiers téléchargeables et tout autre élément qui contribue à la composition de ce site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ce site, sans autorisation écrite préalable de Ici et là - Papeterie Inc. , est strictement interdite.
Données personnelles
Ici et là respecte la vie privée et de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations permettant d’identifier une personne physique soient traitées de manière confidentielle. Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à Ici et là et à ses partenaires pour le traitement de vos commandes et la gestion de votre compte client. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans et ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour connaitre les modalités de traitement de vos données personnelles, et pour être informé de vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : ici-et-la.ca
Cookies
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Limite de responsabilité
Les photos des produits de Ici et là - Papeterie Inc. sont communiquées à titre indicatif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
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Lois applicables
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises aux lois applicables du Canada et visent à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Les différends qui viendraient à se produire à propos de leur formation, conclusion, interprétation, et ou exécution seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ces conditions générales de vente. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Utilisation du site
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Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site. Nous recommandons à l’utilisateur de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer de rester informé de toute mise à jour.
Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.ici-et-la.ca à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
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